Documents administratifs

Carte Nationale d'Identité

Il n'est plus possible de faire les cartes d'identité à la mairie de Lestiou. Il faut vous rendre à la mairie de Mer après avoir pris rendez-vous. Téléphonez au 02 54 81 40 80.

Passeport

Il n'est plus possible de faire les passeports à la mairie de Lestiou. Il faut vous rendre à la mairie de Mer après avoir pris rendez-vous. Téléphonez au 02 54 81 40 80.

Les pièces d'état civil peuvent être rédigées en sept langues:

français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, turc.

 

Comment faire la demande?

Vous devez vous adresser à la mairie qui doit délivrer l'extrait d'acte d'état civil en précisant que vous souhaitez une formule plurilingue. Ces formules sont gratuites. Elles sont valables dans la plupart des pays.

Copie intégrale d'acte de naissance

Comment l'obtenir ?

La copie intégrale de l'acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être demandée gratuitement :

* Par Internet : pour tout évènement survenu à Lestiou, utilisez le lien XXX

* A la mairie : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)

* Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

Copie intégrale d'acte de mariage, Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation

Comment l'obtenir ?

 

Adressez-vous à la mairie du mariage, une copie vous sera délivrée gratuitement.

 

* Par internet, pour la commune de Lestiou, ou sur le site www.acte-etat-civil.fr ou sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr pour les français mariés à l'étranger

* Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République. (joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.)

* Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité.

Copie intégrale d'acte de décès

Ou s’adresser ?

En cas de décès en France :

* Soit la mairie du lieu de décès,

* Soit la mairie du dernier domicile du défunt

* Si le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer l'acte.

En cas de décès à l'étranger :

* Si le défunt était de nationalité française : ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.

* Si le défunt n'était pas de nationalité française : autorité qui a délivré l'acte.

 

Comment l'obtenir ?

Pour la commune de Lestiou, en envoyant un mail.

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.

Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès.

Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d'envoi de la copie.

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

 

Qui est concerné ?

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.

 

Mise à jour du livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant. Il s'agit notamment des cas suivants :

* naissance d'un enfant,

* divorce des titulaires,

* décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,

* rectification par le tribunal d'une erreur sur un acte d'état civil

* modification du nom de famille,

* adoption simple ou plénière d'un enfant

 

Pour procéder à la mise à jour de son livret de famille, il convient de s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.

Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

Documents à fournir :

* justifier du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée

* justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,

* justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,

* fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

Perte, vol ou détérioration du livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

Documents à fournir :

* Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

* Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone

* Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Formalités